Pour pouvoir accepter les Pass numériques et apparaître aux côtés des lieux labellisés sur la Métropole, vous devez compléter la démarche de qualification APTIC. Celle-ci prend environ entre 1 et 2H.

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#Aptic

Les pièces à fournir

pour les associations

• Insertion au Journal Officiel
• Copie de la dernière Assemblée Générale
• Statuts certifiés conformes à l’original
• Pièce d’identité en cours de validité du président ou du trésorier
• RIB au nom de l’association

pour les autorités ou organismes publics et collectivités

• pièce d’identité en cours de validité de la personne en charge de la gestion du compte de paiement pour le compte de l’autorité ou de l’organisme public
• document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement

pour les entreprises

• la pièce d’identité en cours de validité d’un mandataire
• extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
• statuts de la société certifiés conformes par un mandataire (ce document n’est pas obligatoire si le K-Bis mentionne que l’entreprise est à « associé unique »)
• RIB au nom de la personne morale (uniquement en cas de sortie d’argent)

Le guide méthodologique complet

https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/3899233d-a609-448c-b2c4-519dad17ac58/guide-devenir-aptic-WEB.pdf